Votre notaire à Saint-Martin-d’Uriage : droit des affaires, droit de la famille, droit immobilier

Vos projets de vie et de patrimoine à Saint-Martin-d’Uriage avec un notaire

Basée à Saint-Ismier, l’étude Barbier-Folliot reçoit les clients de Saint-Martin-d’Uriage et de toute l’agglomération. Notre équipe travaille sur trois domaines : le droit des affaires, le droit de la famille, le droit immobilier. Que vous prépariez la création d’une société, l’acquisition d’un appartement, votre mariage ou la succession d’un proche, vous trouverez chez nous un interlocuteur qui prend le temps de comprendre votre situation avant de rédiger le moindre acte. Nous vous expliquons ce que vous signez, les conséquences à court et long terme, et les options qui s’offrent à vous. Notre rôle ne s’arrête pas à la signature : nous restons disponibles pour les questions qui se posent après, parfois plusieurs années plus tard.

Création et structuration de société

Le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI…) dépend de votre activité, du nombre d’associés, de votre situation patrimoniale et du régime fiscal qui vous convient. Nous vous exposons les options possibles, les conséquences de chacune, et nous rédigeons les statuts une fois la décision arrêtée. Nous traitons aussi les pactes d’associés quand votre projet le justifie, pour anticiper les désaccords entre actionnaires.

Formalités de création et immatriculation à Saint-Martin-d’Uriage

Statuts définitifs, annonce légale, dépôt au greffe du tribunal de commerce : une fois la forme sociale validée, ces démarches d’immatriculation sont à notre charge. Si votre société a un capital social, nous gérons aussi le compte bloqué et le déblocage des fonds après immatriculation. Pas de guichet à enchaîner pour récupérer votre Kbis, et un dossier sans formalité oubliée au moment de lancer votre activité.

Cession et transmission d’entreprise à Saint-Martin-d’Uriage

Céder, reprendre ou transmettre une entreprise se construit sur plusieurs mois avant la signature. Notre travail porte sur la valorisation, la négociation des garanties d’actif et de passif, la fiscalité de l’opération. Le montage que nous proposons dépend de votre situation personnelle autant que de celle du repreneur. Pour que tous les aspects se tiennent et que le calendrier reste tenable, nous échangeons régulièrement avec votre expert-comptable et votre avocat fiscaliste.

Cession de fonds de commerce et de parts sociales

Publicité au BODACC, séquestre du prix pendant cinq mois, déclaration aux impôts : la cession d’un fonds de commerce ou de parts sociales obéit à des règles strictes. Nous nous chargeons de la rédaction de l’acte et des formalités, et nous conservons les fonds sur notre compte séquestre jusqu’à la levée du délai d’opposition. Si vous êtes acheteur, nous contrôlons en amont la situation du vendeur (privilèges, nantissements, dettes fiscales) pour éviter les mauvaises surprises après la signature.

Notaire en droit de la famille à Saint-Martin-d’Uriage

Le droit de la famille touche aux moments les plus intimes de votre vie : se marier, fonder une famille, se séparer, organiser la transmission de ce que vous laissez. Ces actes engagent votre patrimoine et celui de vos proches sur des années, parfois sur plusieurs générations. Avant de vous proposer quoi que ce soit, nous prenons le temps d’écouter votre situation. Un contrat de mariage, une donation, un testament se construisent à partir de ce que vous voulez réellement, pas à partir d’un modèle type. Notre étude travaille en confidentialité sur des sujets souvent délicats : recompositions familiales, désaccords entre héritiers, protection d’un parent qui perd son autonomie. Notre rôle est d’éclairer vos décisions et de les sécuriser par un acte qui tient sur la durée. Nous accueillons nos clients de Saint-Martin-d’Uriage sur rendez-vous à l’étude.

Contrat de mariage et PACS

Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts : le régime matrimonial que vous retenez détermine à qui appartient quoi pendant le mariage, en cas de divorce, et au moment du décès. Nous examinons votre situation, vos revenus et vos projets professionnels avant de rédiger le contrat qui colle à votre cas. Pour un PACS, nous prenons en charge l’acte ainsi que son enregistrement, en précisant les règles d’indivision sur les biens achetés à deux.

Donation et anticipation successorale

Transmettre de son vivant coûte généralement moins cher fiscalement et évite des conflits après le décès. Nous travaillons sur les donations simples, les donations-partages entre enfants, les démembrements (usufruit/nue-propriété) et les testaments. Le bon outil dépend de la composition de votre patrimoine, du nombre d’enfants et de votre situation familiale (recomposée ou non). Nous chiffrons le coût fiscal de chaque option avant que vous ne décidiez.

Divorce et séparation à Saint-Martin-d’Uriage

Le divorce a une dimension patrimoniale qui se règle chez le notaire : qui garde quoi, comment se partagent les biens acquis pendant le mariage, faut-il vendre le logement familial. Nous établissons l’état liquidatif du régime matrimonial, qui fait l’inventaire de l’actif et du passif communs. Sur les divorces par consentement mutuel devant avocat, nous rédigeons l’acte qui formalise le partage. Sur les divorces contentieux, nous travaillons en parallèle de la procédure judiciaire.

Adoption et procréation médicalement assistée

Le consentement à la procréation médicalement assistée se reçoit obligatoirement chez un notaire, et c’est l’une des rares missions imposées par la loi en cette matière. Nous recevons les couples concernés sur rendez-vous dédié, dans le respect du cadre légal et de la confidentialité. Sur l’adoption, nous intervenons pour les actes patrimoniaux liés (testament, donation au profit de l’enfant adopté). La procédure d’adoption elle-même relève du juge.

Acquisition immobilière à Saint-Martin-d’Uriage

Avant la signature du compromis, nous vérifions le titre de propriété, l’urbanisme applicable, les servitudes existantes et les diagnostics fournis. Nous calculons les frais réels et la fiscalité. Entre compromis et acte définitif, nous purgeons les conditions suspensives et nous interrogeons les services concernés (mairie pour le droit de préemption, syndic pour la copropriété, banque pour le prêt). Le jour de l’acte, vous signez et vous recevez les clés.

Vente immobilière

Vendre, c’est rassembler les pièces du bien (diagnostics, titres, autorisations d’urbanisme), traiter la fiscalité de la plus-value si elle s’applique et sécuriser le prix jusqu’au transfert effectif. Nous gérons l’ensemble pour que vous ne couriez pas après les documents. Nous prévenons aussi les écarts entre le prix net vendeur attendu et le montant réellement perçu, qui surprennent souvent les vendeurs au moment de la signature.

Investissement locatif et bail d’habitation

L’investissement locatif demande une lecture conjointe de la fiscalité (régime réel ou micro-foncier, LMNP, déficit foncier) et du droit du bail (loi de 1989, bail mobilité, location meublée). Nous montons aussi des opérations en SCI familiale ou en démembrement quand la situation s’y prête. La rédaction du bail relève en général de l’agence ou du bailleur ; nous intervenons quand un cas particulier le justifie.

Copropriété et urbanisme

Avant un achat, avant des travaux ou avant une vente, plusieurs questions se posent : faut-il diviser le bien en plusieurs lots, créer ou modifier un règlement de copropriété, vérifier ce que le PLU autorise sur le terrain. Notre étude prend en charge le règlement de copropriété, les états descriptifs de division et les servitudes de passage ou de vue. Côté urbanisme, nous lisons le PLU et les certificats d’urbanisme, étant entendu que l’instruction des permis revient à l’architecte ou au géomètre.