L’expertise d’un notaire pour entreprises : un cadre juridique fiable pour vos opérations à Domène

Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé pour votre entreprise ?

Pour les dirigeants d’entreprise, les entrepreneurs ou les repreneurs, un notaire compétent en droit des affaires constitue un atout essentiel. De la création d’une société à sa transmission, en passant par la gestion des baux commerciaux ou la cession de fonds de commerce, l’expertise du notaire garantit la solidité et l’authenticité de vos actes.

Une réponse sur mesure aux enjeux de chaque structure

Notre office notarial vous propose un accompagnement adapté à vos besoins spécifiques. L’étude de notaires Barbier-Folliot à Domène intervient en droit des sociétés pour vous conseiller dans la création d’entreprise, la réorganisation ou l’augmentation de capital, la cession de parts ou la dissolution d’entreprise. Chaque projet est traité avec une stratégie personnalisée, en lien avec vos objectifs économiques et patrimoniaux.

Structuration juridique de l’activité professionnelle à Domène

Nous vous accompagnons dans la mise en place du cadre juridique de votre société : choix de la forme (SAS, SARL, SCI…), détermination des règles internes, organisation des pouvoirs et protections statutaires. Ce travail préliminaire est essentiel pour éviter les litiges futurs.

Démarches de création d’entreprise à Domène

Notre étude de notaires intervient à chaque étape de la constitution de votre société : vérification de la faisabilité juridique, rédaction des statuts, publication des annonces légales, formalités d’immatriculation. Nous vous aidons à démarrer dans les meilleures conditions.

Accompagnement juridique du développement

En croissance ou en mutation, votre entreprise doit adapter ses fondements juridiques. Notre équipe de notaires et de juristes intervient sur la mise à jour des statuts, l’entrée de nouveaux associés, l’évolution des clauses ou la structuration de filiales.

Vente et acquisition de fonds de commerce à Domène

Pour toute opération liée à un fonds de commerce, nous assurons la validité juridique des actes, la transparence des conditions, la gestion des obligations fiscales et la régularisation complète de l’opération, y compris le calcul et l’optimisation des frais de notaire.

Transfert ou cession de parts sociales

En cas de réorganisation interne, d’arrivée d’investisseur ou de sortie d’associé, notre intervention permet de structurer la cession de parts sociales dans un cadre légal sûr. L’étude Barbier-Folliot veille à la validité de la procédure, à l’équilibre contractuel et à la protection des intérêts des parties.