Votre notaire à Bernin : droit des affaires, droit de la famille, droit immobilier

Un notaire pour vos projets de vie et de patrimoine à Bernin

L’étude Barbier-Folliot, installée à Saint-Ismier, intervient à Bernin et dans l’ensemble de son agglomération. Notre équipe couvre trois domaines : le droit des affaires, le droit de la famille, le droit immobilier. Que vous souhaitiez créer votre société, acheter un appartement, vous marier ou régler la succession d’un proche, vous trouverez chez nous un interlocuteur qui prend le temps de comprendre votre situation avant de rédiger le moindre acte. Nous vous présentons ce que vous signez, les conséquences à court et long terme, et les alternatives qui existent. Notre rôle ne s’arrête pas à la signature : nous restons joignables pour les questions qui surgissent ensuite, parfois plusieurs années plus tard.

Création et structuration de société

Le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI…) dépend de votre activité, du nombre d’associés, de votre situation patrimoniale et de la fiscalité que vous préférez. Nous vous présentons les options possibles, les conséquences de chacune, et nous rédigeons les statuts une fois que la décision est prise. Nous traitons aussi les pactes d’associés quand votre projet en demande un, pour anticiper les désaccords entre actionnaires.

Formalités de création et immatriculation à Bernin

Une fois la forme sociale arrêtée, nous prenons la main sur les formalités. La rédaction des statuts définitifs, l’annonce légale, le dépôt au greffe du tribunal de commerce : tout passe par l’étude. Quand un capital social doit être versé, nous nous occupons aussi du compte bloqué et de son déblocage après immatriculation. Vous récupérez votre Kbis sans faire la tournée des guichets et vous démarrez avec un dossier propre.

Cession et transmission d’entreprise à Bernin

Vendre, racheter ou transmettre une entreprise se prépare longtemps avant la signature. Nous travaillons sur la valorisation, la négociation des garanties d’actif et de passif, la fiscalité de l’opération. Le montage retenu dépend de votre situation personnelle et de celle du repreneur. Nous coordonnons souvent avec votre expert-comptable et votre avocat fiscaliste pour que tous les aspects se tiennent et que le calendrier soit tenable.

Cession de fonds de commerce et de parts sociales

Céder un fonds de commerce ou des parts sociales se fait sous un cadre légal strict : publicité au BODACC, séquestre du prix pendant cinq mois, déclaration auprès des services fiscaux. Notre étude rédige l’acte, prend en charge les formalités et conserve le prix de cession sur notre compte séquestre tant que le délai d’opposition des créanciers n’est pas purgé. Pour l’acheteur, nous menons en amont les vérifications utiles sur le vendeur : privilèges inscrits, nantissements, dettes fiscales ou sociales.

Notaire en droit de la famille à Bernin

Le droit de la famille touche aux moments les plus personnels de votre vie : se marier, faire un enfant, se séparer, organiser ce que vous laissez après vous. Ces actes engagent votre patrimoine et celui de vos proches sur des années, parfois sur plusieurs générations. Nous prenons le temps d’écouter votre situation avant de proposer quoi que ce soit. Un contrat de mariage, une donation, un testament se construisent à partir de ce que vous voulez vraiment, pas à partir d’un modèle type. Nous travaillons en confidentialité sur des sujets souvent sensibles : recompositions familiales, désaccords entre héritiers, protection d’un parent qui perd son autonomie. Notre rôle est d’éclairer vos choix et de les sécuriser par un acte qui tient sur la durée. Nous accompagnons nos clients à Bernin sur rendez-vous et à l’étude.

Contrat de mariage et PACS

Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts : le régime que vous choisissez décide à qui appartient quoi pendant le mariage, en cas de divorce et au décès. Nous regardons votre situation, vos revenus, vos projets professionnels, et nous rédigeons le contrat qui correspond. Pour un PACS, nous nous occupons de l’acte et de son enregistrement, et nous précisons les règles d’indivision sur les biens acquis ensemble.

Donation et anticipation successorale

Transmettre de son vivant coûte généralement moins cher fiscalement et évite des conflits après le décès. Nous travaillons sur les donations simples, les donations-partages entre enfants, les démembrements (usufruit/nue-propriété) et les testaments. Le bon outil dépend de la composition de votre patrimoine, du nombre d’enfants et de votre situation familiale (recomposée ou non). Nous chiffrons le coût fiscal de chaque option avant que vous ne décidiez.

Divorce et séparation à Bernin

Le divorce a une dimension patrimoniale qui se règle chez le notaire : qui garde quoi, comment se partagent les biens acquis pendant le mariage, faut-il vendre le logement familial. Nous établissons l’état liquidatif du régime matrimonial, qui fait l’inventaire de l’actif et du passif communs. Sur les divorces par consentement mutuel devant avocat, nous rédigeons l’acte qui formalise le partage. Sur les divorces contentieux, nous travaillons en parallèle de la procédure judiciaire.

Adoption et procréation médicalement assistée

Le consentement à la procréation médicalement assistée se reçoit obligatoirement chez un notaire, et c’est l’une des rares missions imposées par la loi en cette matière. Nous recevons les couples concernés sur rendez-vous dédié, dans le respect du cadre légal et de la confidentialité. Sur l’adoption, nous intervenons pour les actes patrimoniaux liés (testament, donation au profit de l’enfant adopté). La procédure d’adoption elle-même relève du juge.

Acquisition immobilière à Bernin

Avant la signature du compromis, nous vérifions le titre de propriété, l’urbanisme applicable, les servitudes existantes et les diagnostics fournis. Nous calculons les frais réels et la fiscalité. Entre compromis et acte définitif, nous purgeons les conditions suspensives et nous interrogeons les services concernés (mairie pour le droit de préemption, syndic pour la copropriété, banque pour le prêt). Le jour de l’acte, vous signez et vous recevez les clés.

Vente immobilière

Vendre, c’est rassembler les pièces du bien (diagnostics, titres, autorisations d’urbanisme), traiter la fiscalité de la plus-value si elle s’applique et sécuriser le prix jusqu’au transfert effectif. Nous gérons l’ensemble pour que vous ne couriez pas après les documents. Nous prévenons aussi les écarts entre le prix net vendeur attendu et le montant réellement perçu, qui surprennent souvent les vendeurs au moment de la signature.

Investissement locatif et bail d’habitation

Réussir un investissement locatif suppose de regarder ensemble la fiscalité (régime réel ou micro-foncier, LMNP, déficit foncier) et le cadre du bail (loi de 1989, bail mobilité, location meublée). Quand la configuration s’y prête, nous structurons aussi l’opération via une SCI familiale ou un démembrement de propriété. Le bail est en règle générale rédigé par l’agence ou par le bailleur lui-même, et notre étude prend le relais pour les cas particuliers.

Copropriété et urbanisme

Diviser un bien en plusieurs lots, créer ou modifier un règlement de copropriété, vérifier ce que le PLU autorise sur un terrain : ces questions se posent avant un achat, avant des travaux ou avant une vente. Nous travaillons sur le règlement de copropriété, les états descriptifs de division, les servitudes de passage ou de vue. Sur l’urbanisme, nous lisons le PLU et les certificats d’urbanisme, mais l’instruction des permis reste de la compétence de l’architecte ou du géomètre.