La création de société

L’étude vous conseille sur l’opportunité de la création d’une société eu égard à votre situation et à votre projet.

Rendez-vous initial :

Tout d’abord, lors d’un rendez-vous initial, nous évoquerons ensemble les principaux axes à définir :

  • sa forme sociale,
  • sa dénomination sociale,
  • son objet social,
  • son siège social,
  • le capital et sa répartition,
  • la gérance,
  • la date de clôture de l’exercice social, etc.

Nous déterminons en concertation avec votre expert-comptable, les options fiscales les plus adaptées (impôt sur les bénéfices et taxe sur la valeur ajoutée).

Nous vous soumettrons également une convention d’honoraires relative à cette opération.

Rédaction des statuts et formalités :

Ensuite, nous rédigerons des statuts sur mesure et procéderons dans les meilleurs délais à l’ensemble des formalités obligatoires, à savoir : la publication de l’annonce légale et le dépôt au greffe du Tribunal de commerce (ou du Centre de formalités des entreprises) du dossier d’immatriculation.

Afin de vous permettre de démarrer au plus tôt votre activité, l’étude a choisi d’effectuer toutes les formalités par voie dématérialisée.

Enfin, dès l’obtention de votre extrait Kbis, l’étude se chargera de vous l’adresser aussitôt par courriel. Nous vous enverrons également les exemplaires originaux par courrier accompagnés de votre avis de situation au répertoire SIRENE mentionnant votre numéro SIRET, de l’attestation de parution de l’annonce légale, d’une copie authentique de vos statuts et des pièces comptables.

Liste des pièces à télécharger

Dès qu’il vous est possible, adressez-nous par courriel sous format PDF, par courrier ou directement en mains propres le questionnaire complété et signé accompagné des pièces demandées

Si vous éprouvez des difficultés particulières, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui se fera un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions.

Contact

67 Route du Rivet
Immeuble « Le Capitole »
38330 SAINT-ISMIER
04.76.25.63.75
julie.barbier@notaires.fr