Le secrétariat juridique

L’étude se tient à votre disposition pour réaliser le secrétariat juridique de votre société : approbation des comptes et opérations exceptionnelles

Approbation des comptes annuels

Chaque société a l’obligation de faire procéder à l’approbation de ses comptes annuels par les associés.

Nous nous chargeons pour vous, selon le type de société, de :

  • Rédiger les différents rapports (rapport de gestion et rapport spécial sur les conventions règlementées)
  • Rédiger le texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes sociaux et éventuellement sur la rémunération attribuée au dirigeant
  • Etablir la feuille de présence et les procurations éventuelles
  • Rédiger les lettres de convocation à l’assemblée contenant l’ordre du jour
  • Etablir, le cas échéant, le tableau de répartition des dividendes entre associés
  • Vous assister lors de la tenue de l’assemblée générale
  • Rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
  • Déposer le dossier des comptes annuels au Greffe du Tribunal de commerce
  • Vous remettre l’ensemble des documents vous revenant.

 

Opérations exceptionnelles

Nous vous accompagnons également dans tous les moments clés de la vie de votre société et réalisons les opérations qui s’imposent en fonction de la situation de la société, du dirigeant et de vos projets :

  • Nomination, démission, révocation d’un dirigeant,
  • Modification de l’objet social pour le mettre en conformité avec votre réelle activité ou vos projets imminents,
  • Changement de forme juridique,
  • Transfert de siège social / création et fermeture d’établissements,
  • Changement de dénomination sociale,
  • Augmentation de capital par incorporation de réserve, par apport en nature, par apport en numéraire,
  • Réduction de capital,
  • Modification de la répartition du capital social,
  • Modification des règles de majorité pour adopter les résolutions,
  • Changement de date de clôture d’exercice sociale
  • Modification de la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE)
  • Dissolution et liquidation.

Contact

67 Route du Rivet
Immeuble « Le Capitole »
38330 SAINT-ISMIER
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